- arrêté
- ARRÊTÉ. s. mas. Résolution prise dans une Compagnie. C'est un arrêté de l'Assemblée. Arrêté sur le Registre. On dit aussi, Un arrêté de compte, pour dire, Un réglement de compte.
Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.
Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.
ARRÊTÉ — Mode d’expression d’une autorité administrative, l’arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté prefectoral), d’un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel).… … Encyclopédie Universelle
arrêté — arrêté, ée 1. (a rê té, tée) part. passé. 1° Empêché d avancer, d agir. Arrêté dans sa marche, dans ses desseins. 2° Fixé sur. • Quel surcroît de vengeance et de douceur nouvelle De voir sur cet objet ses regards arrêtés, RAC. Baj. IV, 5.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Arrété — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français. Pour les autres articles nationaux, voir arrêté … Wikipédia en Français
arrête-bœuf — plur. arrête bœufs [ arɛtbɶf, arɛtbø ] n. m. • 1539; restebos XIII e; de arrêter et bœuf, les racines de la plante arrêtant la charrue ♦ Région. Bugrane. ● arrête bœuf nom masculin invariable Synonyme de bugrane. ● arrête bœuf (synonymes) nom ma … Encyclopédie Universelle
Arrete — Arrêté Cet article possède un paronyme, voir : arrêt. Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction … Wikipédia en Français
Arrêté — (fr.), Entscheidung einer Verwaltungsbehörde in Frankreich. A sde réglement (spr. Arreteh d Räglmang), sonst in Frankreich Verordnungen des Parlaments od. höherer Behörden, die für die Sprechenden wieder abändern od. annulliren konnten. Auch der… … Pierer's Universal-Lexikon
Arrêté — (franz.), die Entscheidung einer untern Verwaltungsbehörde, wie des Präfekturrats, des Präfekten, Maire etc … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Arrêté — Arrêté, in Frankreich die Entscheidung unterer Verwaltungsbehörden; a. de reglement, vor Zeiten die mit Gesetzeskraft erlassene Verordnung eines Parlaments oder Conseils in seinem Ressort … Herders Conversations-Lexikon
Arrêté — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt. Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Sur les autres projets Wi … Wikipédia en Français
ARRÊTÉ — s. m. Résolution prise dans une compagnie, dans une assemblée délibérante. Après une longue délibération, l assemblée a pris un arrêté. Il se dit aussi d Une décision de quelque autorité administrative. Un arrêté du préfet de police. En… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)